Information : 514 382-6070 | info@ecoleduval.com
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Politique de confidentialité

L’École secondaire Duval (ci-après l’« École ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos activités, notamment par l’intermédiaire de notre site Internet, de nos formulaires en ligne et des outils technologiques que nous utilisons.

En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

1. Renseignements personnels recueillis

Un renseignement personnel se comprend comme toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

A) Renseignements fournis dans le cadre d’une demande d’inscription

Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou de demande d’admission, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Concernant l’élève
  • Prénom et nom;
  • Sexe;
  • Date de naissance;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse courriel;
  • Adresse résidentielle;
  • Code permanent du ministère de l’Éducation;
  • École actuellement fréquentée;
  • École fréquentée antérieurement ou future, selon le contexte;
  • Niveau scolaire actuel;
  • Plan d’intervention, lorsqu’applicable;
  • Pièce d’identité;
  • Bulletin scolaire ou relevé de notes.
Concernant le parent ou le responsable légal
  • Prénom et nom;
  • Lien avec l’élève, lorsque requis;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse courriel.

B) Données de navigation et d’utilisation du site Internet

Lorsque vous consentez à l’utilisation des témoins (« cookies ») non essentiels, certaines données peuvent être recueillies par l’entremise de Google Analytics ou d’autres outils d’analyse similaires, notamment :

  • un identifiant unique permettant de distinguer les visiteurs;
  • la localisation approximative (pays, région, ville);
  • les caractéristiques techniques de l’appareil et du navigateur;
  • la provenance des visites;
  • les pages consultées;
  • le temps passé sur le site;
  • les interactions avec les différentes fonctionnalités du site;
  • les téléchargements de documents;
  • les recherches effectuées sur le site.

2. Fins de la collecte

Nous recueillons les renseignements personnels uniquement pour les fins nécessaires à nos activités et à notre mission éducative.

Ces renseignements peuvent notamment être utilisés afin de :

  1. traiter les demandes d’admission et d’inscription;
  2. évaluer l’admissibilité d’un candidat;
  3. communiquer avec les élèves, les parents ou les responsables;
  4. assurer le suivi administratif du processus d’admission;
  5. vérifier ou compléter certains renseignements auprès des organismes concernés lorsque la loi le permet;
  6. répondre aux demandes transmises à l’École;
  7. améliorer nos services et l’expérience des utilisateurs de notre site Web;
  8. produire des statistiques d’utilisation du site à des fins d’analyse et d’amélioration continue;
  9. respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

3. Moyens de collecte et consentement

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, notamment :

  • par nos formulaires électroniques;
  • par courriel;
  • par téléphone;
  • lors de rencontres ou d’échanges avec l’École;
  • par l’entremise de notre site Internet.

Consentement aux témoins (cookies)

Les témoins non essentiels utilisés à des fins analytiques sont désactivés par défaut.

Ils ne sont activés qu’après l’obtention de votre consentement explicite au moyen de notre mécanisme de gestion des témoins.

Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences ou retirer votre consentement.

Consentement des mineurs

Conformément aux lois applicables, lorsque les renseignements personnels concernent un mineur de moins de 14 ans, le consentement est généralement obtenu auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Lorsqu’il est âgé de 14 ans ou plus, le mineur peut, dans certaines circonstances prévues par la loi, consentir lui-même à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.

4. Technologies de profilage et témoins

Notre site Internet utilise certaines technologies permettant d’analyser la navigation et les interactions des utilisateurs.

Ces technologies peuvent recueillir des renseignements liés à vos habitudes de navigation afin de générer des statistiques d’utilisation, de mesurer la performance du site et d’en améliorer le contenu.

Elles ne sont utilisées qu’aux fins décrites dans la présente politique et conformément aux choix de consentement exprimés par les utilisateurs.

5. Communication des renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous ne vendons pas ni ne louons pas les renseignements personnels que nous détenons.

Toutefois, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui nous assistent dans nos activités, notamment :

  • fournisseurs d’hébergement Web;
  • fournisseurs de services infonuagiques;
  • fournisseurs de solutions de communication et de collaboration;
  • fournisseurs de services analytiques, notamment Google Analytics;
  • fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement de nos systèmes.

Ces fournisseurs sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Lorsque cela est le cas, nous mettons en place les mesures requises par la loi et effectuons les évaluations nécessaires afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

6. Conservation et protection des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou administratives, ou pour protéger nos droits.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux lois applicables.

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la perte, la modification ou la communication non autorisés.

Notre site utilise notamment un protocole de communication sécurisé (HTTPS) afin de protéger les renseignements transmis en ligne.

Renseignements sensibles

Certains renseignements personnels recueillis par l’École peuvent être considérés comme sensibles, notamment ceux figurant dans un plan d’intervention, une pièce d’identité ou certains documents scolaires.

Ces renseignements font l’objet de mesures de protection renforcées et leur accès est limité aux personnes qui doivent les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.

7. Incident de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’École prendra les mesures requises afin de limiter les risques et d’en réduire les conséquences.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, l’École avisera les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes conformément aux exigences prévues par la loi.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par les lois applicables, vous pouvez :

  • obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant;
  • accéder à vos renseignements personnels;
  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
  • retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement;
  • demander la cessation de la diffusion de certains renseignements personnels lorsque la loi le permet;
  • obtenir communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous répondrons aux demandes reçues dans les délais prévus par la loi.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Karl Duval, direction générale.

Courriel
info@ecoleduval.com

Téléphone
514-382-6070, poste 102

Adresse postale
260 boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Qc) H3L 1B8 (À l’attention de : Karl Duval)

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables.